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J OSE DISTRIBUTION - J.O.D.

APPORT PARTIEL D'ACTIFS PAR LA SOCIETE MALTY A LA SOCIETE J'OSE DISTRIBUTION Identification des sociétés : Apporteuse : Société MALTY, société à responsabilité limitée au capital de 5 500 Euros dont le siège social est à BRIORD (01 470) - 191 Rue de Pré Lacour, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 824 687 461. Bénéficiaire : Société J'OSE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 7 622, 45 Euros, dont le siège social est à CHAVANOZ (38 230) - 1 Rue du 8 Mai 1945 et immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 412 340 564. Nouveau capital société J'OSE DISTRIBUTION après l'opération d'apport partiel d'actif : 12 699 € (capital augmenté de 5 076, 55 Euros pour être porté de 7 622, 45 Euros à 12 699 Euros) Apport par la société MALTY ACTIF : 73 562, 63 € PASSIF : 49 788, 88 € ACTIF NET APPORTE : 23 773, 75 € Rapport d'échange : pour déterminer la parité d'échange, il a été procédé à l'évaluation réelle des deux sociétés. La valeur réelle des titres de chacune des deux sociétés est la suivante : Valeur d'une part sociale de la société MALTY = 200 000 Euros/ 550 Parts = 363, 63 € Valeur d'une part sociale de la société J'OSE DISTRIBUTION = 300 000 Euros/ 500 Actions = 600 € Soit un rapport d'échange de = 0, 60 Prime d'apport : VALEUR NETTE DES APPORTS 23 773, 75 EUROS A SOUSTRAIRE DE CETTE VALEUR, LE MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 5 076, 55 EUROS PRIME D'APPORT 18 697, 20 EUROS Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MALTY concernant la branche d'activité apportée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, seront prises en charge par la société J'OSE DISTRIBUTION. Les créanciers de la société MALTY, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les textes légaux. Conformément aux dispositions de l'Article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne le 28 juillet 2026 et un exemplaire du contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 29 juillet 2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Chavanoz (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
31 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
412340564
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

J OSE DISTRIBUTION - J.O.D.

SIREN: 412340564

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Chavanoz, 38230, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260144582
Observé à la source
31 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260144582

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