J OSE DISTRIBUTION - J.O.D.
SIREN: 412340564
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Chavanoz, 38230, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
31 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — J OSE DISTRIBUTION - J.O.D.
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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J OSE DISTRIBUTION - J.O.D.
APPORT PARTIEL D'ACTIFS PAR LA SOCIETE MALTY A LA SOCIETE J'OSE DISTRIBUTION Identification des sociétés : Apporteuse : Société MALTY, société à responsabilité limitée au capital de 5 500 Euros dont le siège social est à BRIORD (01 470) - 191 Rue de Pré Lacour, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 824 687 461. Bénéficiaire : Société J'OSE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 7 622, 45 Euros, dont le siège social est à CHAVANOZ (38 230) - 1 Rue du 8 Mai 1945 et immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 412 340 564. Nouveau capital société J'OSE DISTRIBUTION après l'opération d'apport partiel d'actif : 12 699 € (capital augmenté de 5 076, 55 Euros pour être porté de 7 622, 45 Euros à 12 699 Euros) Apport par la société MALTY ACTIF : 73 562, 63 € PASSIF : 49 788, 88 € ACTIF NET APPORTE : 23 773, 75 € Rapport d'échange : pour déterminer la parité d'échange, il a été procédé à l'évaluation réelle des deux sociétés. La valeur réelle des titres de chacune des deux sociétés est la suivante : Valeur d'une part sociale de la société MALTY = 200 000 Euros/ 550 Parts = 363, 63 € Valeur d'une part sociale de la société J'OSE DISTRIBUTION = 300 000 Euros/ 500 Actions = 600 € Soit un rapport d'échange de = 0, 60 Prime d'apport : VALEUR NETTE DES APPORTS 23 773, 75 EUROS A SOUSTRAIRE DE CETTE VALEUR, LE MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 5 076, 55 EUROS PRIME D'APPORT 18 697, 20 EUROS Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MALTY concernant la branche d'activité apportée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, seront prises en charge par la société J'OSE DISTRIBUTION. Les créanciers de la société MALTY, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les textes légaux. Conformément aux dispositions de l'Article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne le 28 juillet 2026 et un exemplaire du contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 29 juillet 2026
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué