J.R.AUTOMATION SAS
Société Absorbante : J.R. AUTOMATION SAS, SAS au capital de 6.000.000 €, dont le siège social est situé 8,10,12 rue La Fayette 25009 Besançon (542 820 030 RCS BESANCON) Société Absorbée : J.R. France Holdings SAS, SAS au capital de 23.000.001 €, dont le siège social est situé 3 boulevard de Sébastopol 75001 Paris (832 026 488 RCS PARIS) Les comptes utilisés par la Société Absorbée et par la Société Absorbante pour les besoins de la présente fusion seront les comptes clos le 31 mars 2026. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : -Total de l’actif apporté : 31.500.090 € -Total du passif pris en charge : 780.112 € -Soit un actif net apporté : 30.719.978 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbée détient 2.138.056 actions de la Société Absorbante, soit la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante. Le rapport d'échange des actions est fixé, à 1 action de la Société Absorbante pour environ 10,9841 actions de la Société Absorbée. En rémunération de l’apport, il sera créé, à titre d'augmentation de capital, 2.093.925 actions nouvelles de la Société Absorbante, soit une augmentation de capital d’un montant de 5.876.155,72 €. La Société Absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de son capital, à une réduction de capital de 6.000.000 € correspondant à la valeur nominale de ses 2.138.056 actions auto-détenues qui seront annulées. Montant prévu de la prime de fusion : Le montant de la prime de fusion est fixé à 29.641.903,28 € La Fusion sera effective, d’un point de vue juridique, au jour de la dernière en date des décisions de l’associé unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée se prononçant sur son approbation. Il est expressément convenu que l’opération aura un effet rétroactif, comptablement et fiscalement, au 1er avril 2026. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation de la fusion. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce de Besançon le 28 juillet 2026 au nom de la Société Absorbante J.R. AUTOMATION SAS. Le projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal des Activités Economiques de Paris le 28 juillet 2026 au nom de la Société Absorbée J.R. France Holdings SAS. Avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Besançon Cedex (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 2 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 542820030
- Indexé le
- 23 août 2026
J.R.AUTOMATION SAS
SIREN: 542820030
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Besançon Cedex, 25009, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
2 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — J.R.AUTOMATION SAS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260145373
- Observé à la source
- 2 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260145373