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M2IT

PROJET DE FUSION ENTRE M2IT Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € Siège social : RUE LOUIS SAILLANT, ZONE INDUSTRIELLE LA MOTTE 26800 PORTES LES VALENCE 510 606 619 RCS ROMANS SUR ISERE ET KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 € Siège social : Z.I. Sud 57430 SARRALBE 338 089 642 RCS SARREGUEMINES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SARRALBE du 27 juillet 2026, La société M2IT, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est Rue Louis Saillant Zone Industrielle La Motte 26800 PORTES LES VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 510 606 619 et la société KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est Z.I. Sud 57430 SARRALBE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 338 089 642, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société M2IT par la société KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES. La société M2IT ferait apport à la société KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 1.681.915,00 €, à charge de la totalité de son passif, soit 616.864 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.065.052 €. La société KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société M2IT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de M2IT détenues par KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES un mali de fusion de 384.948,00 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er AVRIL 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société M2IT depuis le 1er AVRIL 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES. La fusion sera réalisée le 31 août 2026. La société M2IT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère pour la société M2IT en date du 29 juillet 2026, - au greffe du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES pour la société KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES en date du 28 juillet 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Portes-Lès-Valence (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
2 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
510606619
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

M2IT

SIREN: 510606619

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Portes-Lès-Valence, 26800, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260145387
Observé à la source
2 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260145387

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