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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY

HSC Société par action simplifiée au capital de 690 095 euros Siège social : 35 impasse des Provenchères, 45160 ARDON 448 835 298 RCS ORLEANS (Société absorbante) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY Société civile immobilière au capital de 3 048,98 euros Siège social : 33 rue de Buray, 41500 MER 306 314 493 RCS BLOIS (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE HSC (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société HSC et la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY, sus-désignées, ont établi le 19 mai 2026, par acte sous seing privé à ORLEANS, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HSC de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY. 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY dont la transmission à la société HSC est prévue : -Montant de l’actif : 2 385 558 € -Montant du passif : 672 961 € 4.Les comptes de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La fusion prendra juridiquement effet lors de l’approbation de l’opération par les associés de la société HSC. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2026 a été déposé le 24 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS au nom de la société absorbante et le 24 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La société HSC Représentée par M. Servais CHESNEAU ; La société civile immobilière DE BURAY Représentée par M. Servais CHESNEAU

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Mer (Loir-et-Cher), Centre-Val de Loire
Publication
4 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
306314493
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY

SIREN: 306314493

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Mer, 41500, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601461762
Observé à la source
4 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601461762

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