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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY

HSC Société par action simplifiée au capital de 690 095 euros Siège social : 35 impasse des Provenchères, 45160 ARDON 448 835 298 RCS ORLEANS (Société absorbante) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY Société civile immobilière au capital de 3 048,98 euros Siège social : 33 rue de Buray, 41500 MER 306 314 493 RCS BLOIS (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE HSC (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société HSC et la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY, sus-désignées, ont établi le 19 mai 2026, par acte sous seing privé à ORLEANS, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HSC de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY. 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY dont la transmission à la société HSC est prévue : -Montant de l’actif : 2 385 558 € -Montant du passif : 672 961 € 4.Les comptes de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La fusion prendra juridiquement effet lors de l’approbation de l’opération par les associés de la société HSC. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2026 a été déposé le 24 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS au nom de la société absorbante et le 24 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La société HSC Représentée par M. Servais CHESNEAU ; La société civile immobilière DE BURAY Représentée par M. Servais CHESNEAU

Price : Price not disclosed

Location
Mer (Loir-et-Cher), Centre-Val de Loire
Published
Aug 4, 2026
Transfer type
Other
SIREN
306314493
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY

SIREN: 306314493

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Mer, 41500, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601461762
Source-observed
Aug 4, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601461762

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