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HSC

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY Forme : Société civile Adresse du siège : 33 rue de Buray 41500 Mer Capital : 3048.98 EUR Numéro unique d'identification : 306314493 Lieu d'immatriculation : Blois. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2385558.00 EUR - passif de 672961.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Blois).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Ardon (Loiret), Centre-Val de Loire
Publication
4 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
448835298
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

HSC

SIREN: 448835298

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Ardon, 45160, Loiret, Centre-Val de Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601461866
Observé à la source
4 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601461866

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