HSC
SIREN: 448835298
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Ardon, 45160, Loiret, Centre-Val de Loire
Chronologie des avis officiels
4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — HSC
4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — HSC
4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — HSC
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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HSC
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY Forme : Société civile Adresse du siège : 33 rue de Buray 41500 Mer Capital : 3048.98 EUR Numéro unique d'identification : 306314493 Lieu d'immatriculation : Blois. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2385558.00 EUR - passif de 672961.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BURAY : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Blois).
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HSC
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT JEAN Forme : Société civile Adresse du siège : 33 rue de Buray 41500 Mer Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 387945603 Lieu d'immatriculation : Blois. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2385558.00 EUR - passif de 672961.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT JEAN et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT JEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT JEAN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT JEAN, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT JEAN : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Blois).
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HSC
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT FORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35 les Provenchères 45160 Ardon Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844152702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 803014.00 EUR - passif de 191627.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT FORT et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT FORT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT FORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT FORT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT FORT : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
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