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B.R.A. Systèmes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B.R.A. Systèmes Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 4 rue Nicolas Appert – 49600 BEAUPREAU EN MAUGES Capital : 4 000 euros Numéro unique d’identification : 842 992 489 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Société absorbée : BCD INNOV Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : Atelier Relais N1 Les Champs de la Lune – ZAE de la Lune – 79140 LE PIN Capital : 5 000 euros Numéro unique d’identification : 939 392 304 Lieu d’immatriculation : RCS NIORT Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 247 046,95 euros Passif : 192 517,72 euros Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société BE Systèmes (938 984 671 RCS ANGERS) détient la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbante et absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles d’actions de la société B.R.A Système et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Conformément aux dispositions comptables applicables (règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019), dans les comptes de la société absorbante, la contrepartie des apports sera comptabilisée au compte de report à nouveau. Date du projet commun de fusion : 30 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : B.R.A Système : 30 juillet 2026 RCS ANGERS BCD INNOV : 30 juillet 2026 RCS NIORT

Prix : Prix non communiqué

Localisation: Beaupréau-En-Mauges (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
Publication: 4 août 2026
Type de cession: Autre
SIREN: 842992489
Indexé le: 23 août 2026

Saine / In BonoVérifié (2 sources)

B.R.A. Systèmes

SIREN: 842992489

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF: Non spécifié
Forme juridique: Non renseignée

Immatriculation & Effectifs: Date non renseignée
Localisation du siège: Beaupréau-En-Mauges, 49600, Maine-et-Loire, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — B.R.A. Systèmes
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Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source: BODACC · DILA
Référence source: A202601461916
Observé à la source: 4 août 2026
Indexé le: 23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

restauration — 74
restauration traditionnelle — 67
officine de pharmacie — 53
Restauration — 53
restaurant — 45
Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601461916

Source officielle

BODACC · DILA
Registre officiel
Licence Ouverte Etalab 2.0

Avis officiel

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5 opportunités similaires

HYDROTHERM INDUSTRIE
AVIS DE PROJET DE FUSION HYDROTHERM INDUSTRIE SASU au capital de 24.000 € Siège social : ZA La Perrière, Brain-sur-l’Authion – 49800 LOIRE-AUTHION 419 478 268 RCS ANGERS AbsorbanteSociété Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) SASU au capital de 100.000 € Siège social : ZA La Perrière, 5 Rue Lavoisier, Brain-sur-l’Authion – 49800 LOIRE-AUTHION 915 402 259 RCS ANGERS Absorbée 1- Il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la Société Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) par la Société HYDROTHERM INDUSTRIE. 2- L’évaluation de l'actif et du passif de la Société STCO dont la transmission à la Société HYDROTHERM INDUSTRIE est prévue, est la suivante : - Montant de l’actif :184.615 € - Montant du passif71.284 € Soit un actif net de 113.331 € 3- La société HYDROTHERM INDUSTRIE (Absorbante) et la Société Technique de Calorifuge de l’Ouest - STCO (Absorbée) sont des sociétés sœurs. Les titres des deux sociétés sont détenus en totalité par une même société mère. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4- Le projet de fusion a été établi en date du 8 août 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des sociétés HYDROTHERM INDUSTRIE et Société Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) le 31 août 2026 et constaté par le Greffe à la même date. Pour avis
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Activité : un fonds de commerce de bar, brasserie, salon de thé, restaurant sur place et a emporterLe ti Rico
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BODACC · DILA
Prix25 000 €
- Beaupréau-En-Mauges (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
- Fonds de commerce
- 3 sept. 2026
Société Technique de Calorifuge de l'Ouest
AVIS DE PROJET DE FUSION HYDROTHERM INDUSTRIE SASU au capital de 24.000 € Siège social : ZA La Perrière, Brain-sur-l’Authion – 49800 LOIRE-AUTHION 419 478 268 RCS ANGERS AbsorbanteSociété Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) SASU au capital de 100.000 € Siège social : ZA La Perrière, 5 Rue Lavoisier, Brain-sur-l’Authion – 49800 LOIRE-AUTHION 915 402 259 RCS ANGERS Absorbée 1- Il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la Société Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) par la Société HYDROTHERM INDUSTRIE. 2- L’évaluation de l'actif et du passif de la Société STCO dont la transmission à la Société HYDROTHERM INDUSTRIE est prévue, est la suivante : - Montant de l’actif :184.615 € - Montant du passif71.284 € Soit un actif net de 113.331 € 3- La société HYDROTHERM INDUSTRIE (Absorbante) et la Société Technique de Calorifuge de l’Ouest - STCO (Absorbée) sont des sociétés sœurs. Les titres des deux sociétés sont détenus en totalité par une même société mère. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4- Le projet de fusion a été établi en date du 8 août 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des sociétés HYDROTHERM INDUSTRIE et Société Technique de Calorifuge de l’Ouest (STCO) le 31 août 2026 et constaté par le Greffe à la même date. Pour avis
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- 3 sept. 2026
FOUILLET PLATRERIE
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 30/07/2026, la société FOUILLET PEINTURE, S.A.S au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 421 414 384, et la société FOUILLET PLATRERIE, S.A.S au capital de 101 290 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 481 693 703, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FOUILLET PLATRERIE par la société FOUILLET PEINTURE. La société FOUILLET PLATRERIE ferait apport à la société FOUILLET PEINTURE de la totalité de son actif (706 415,84 euros) à charge de la totalité de son passif (351 153,85 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 355 261,99 euros. La société EML INVEST détenant la totalité des actions de la société FOUILLET PEINTURE, absorbante, et de la société FOUILLET PLATRERIE, absorbée, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société FOUILLET PEINTURE ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PEINTURE et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PLATRERIE.
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- Avrillé (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 30/07/2026, la société FOUILLET PEINTURE, S.A.S au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 421 414 384, et la société FOUILLET PLATRERIE, S.A.S au capital de 101 290 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 481 693 703, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FOUILLET PLATRERIE par la société FOUILLET PEINTURE. La société FOUILLET PLATRERIE ferait apport à la société FOUILLET PEINTURE de la totalité de son actif (706 415,84 euros) à charge de la totalité de son passif (351 153,85 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 355 261,99 euros. La société EML INVEST détenant la totalité des actions de la société FOUILLET PEINTURE, absorbante, et de la société FOUILLET PLATRERIE, absorbée, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société FOUILLET PEINTURE ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PEINTURE et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PLATRERIE.
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BODACC · DILA
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- 3 sept. 2026

B.R.A. Systèmes

B.R.A. Systèmes

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Signaux de procédure

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