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LE FOURGON

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : LE FOURGON SAS Au capital de 11 202,94 € Siège social : Bâtiment C - 270 avenue de l'Espace 59118 Wambrechies 893 397 810 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : REFILL DISTRIBUTION SAS Au capital de 5930, 15 €, Siège social : 24, rue de Clichy 75009 Paris 904 739 661 RCS Paris L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.113.521 € Passif : 3.709.664 € L'Actif net apporté est donc (1.596.143) € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Fusion étant effectuée entre sociétés détenues à 100% par une même société, il n'est pas nécessaire de déterminer une parité de fusion. En application de l'article L236-3 I et II 3e du Code de commerce, « il n'est pas procédé à l'échange de parts ou d'actions de la société bénéficiaire contre des parts ou actions des sociétés qui disparaissent lorsque ces parts ou actions sont détenues [...] par une société qui détient la totalité des parts ou actions de la société bénéficiaire et de la société qui disparaît ». Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 28/07/2026. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 30/07/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce Lille pour la société absorbante, -Dépôt en date du 29/07/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce Paris pour la société absorbée,

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Wambrechies (Nord), Hauts-de-France
Publication
6 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
893397810
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

LE FOURGON

SIREN: 893397810

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Wambrechies, 59118, Nord, Hauts-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601481293
Observé à la source
6 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601481293

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