SCI LA NORIA
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société Anonyme à conseil d'administration Siège social : 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris Capital social : 599.827.800 euros RCS : 334 055 647 RCS PARIS POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : SCI LA NORIA Forme : Société civile immobilière Siège social : Parc de Tréville – 11, allée des Mousquetaires – 91810 VERT-LE-GRAND Capital social : 1.524,49 euros RCS : 338 541 543 RCS EVRY Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 859.164 euros Passif : 332.427 euros Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de fusion L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la société SCI LA NORIA, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 juillet 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : Projet de traité de fusion déposé le 3 août 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de PARIS et enregistré le 3 août 2026 par celui-ci . Pour la société absorbée : Projet de traité de fusion déposé le 4 août 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY et enregistré le 4 août 2026 par celui-ci.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Vert-Le-Grand (Essonne), Île-de-France
- Publication
- 7 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 338541543
- Indexé le
- 23 août 2026
SCI LA NORIA
SIREN: 338541543
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Vert-Le-Grand, 91810, Essonne, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
7 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — SCI LA NORIA
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601492027
- Observé à la source
- 7 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601492027