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• SCI LA NORIA

  AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société Anonyme à conseil d'administration Siège social : 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris Capital social : 599.827.800 euros RCS : 334 055 647 RCS PARIS POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : SCI LA NORIA Forme : Société civile immobilière Siège social : Parc de Tréville – 11, allée des Mousquetaires – 91810 VERT-LE-GRAND Capital social : 1.524,49 euros RCS : 338 541 543 RCS EVRY Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 859.164 euros Passif : 332.427 euros Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de fusion L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la société SCI LA NORIA, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 juillet 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : Projet de traité de fusion déposé le 3 août 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de PARIS et enregistré le 3 août 2026 par celui-ci . Pour la société absorbée : Projet de traité de fusion déposé le 4 août 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY et enregistré le 4 août 2026 par celui-ci.

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Vert-Le-Grand (Essonne), Île-de-France
  • Autre
  • SIREN : 338541543
  • 7 août 2026