EQUOA
AVIS DE PROJET DE FUSION ADTE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 19 248,00 EUR Siège social Zone d'Activité Commerciale De Montfray 129 Avenue Porte Ouest 01480 Fareins N° RCS 414 066 803 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbante EQUOA Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 6-8 Avenue du Vert Galant 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 953 062 791 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 726 466,00 EUR Passif : 654 400,00 EUR Actif net apporté : 72 066,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions composant le capital et les droits de vote de la EQUOA, société absorbée et de la société ADTE, société absorbante, étant détenus en totalité par leur société mère, la société HOLDING NE2R, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. S’agissant d’une fusion simplifiée entre sociétés sœurs, les présentes ne donneront pas lieu à quelque prime de fusion que ce soit, ni à un boni/mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EQUOA depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ADTE. La société EQUOA sera dissoute sans liquidation à la date à laquelle l’associée unique constatera la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 24/06/2026 Date de dépôt : 26/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société ADTE Date de dépôt : 25/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société EQUOA
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), Île-de-France
- Publication
- 7 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 953062791
- Indexé le
- 23 août 2026
EQUOA
SIREN: 953062791
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saint-Ouen-L'Aumône, 95310, Val-d'Oise, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
7 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — EQUOA
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601492274
- Observé à la source
- 7 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-07
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601492274