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AVOCONSEIL

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SIA CONSEILS AVOCATS PAR LA SOCIÉTÉ AVOCONSEIL AVOCONSEIL Société à Responsabilité Limitée d’Avocats Au capital de 49.000 euros Siège social : 2 avenue Jeanne d’Arc 49000 - ANGERS 948 882 410 RCS d’ANGERS Absorbante SIA CONSEILS AVOCATS Société à Responsabilité Limitée d’Avocats Au capital de 10.000 euros Siège social : 28 rue de Strasbourg 44000 - NANTES 913 502 324 RCS de NANTES Absorbée Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2026, déposé au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS (pour AVOCONSEIL) le 5/8/2026 et constaté par le Greffe le même jour et déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES (pour SIA CONSEILS AVOCATS) le 6/8/2026 et constaté par le Greffe le même jour, la société SIA CONSEILS AVOCATS ferait apport à la société AVOCONSEIL de l’ensemble de son actif et de son passif, dans les conditions prévues audit projet, savoir notamment : 1.Évaluation de l’actif et du passif de la société SIA CONSEILS AVOCATS dont la transmission à la société AVOCONSEIL est prévue : •Montant de l’actif : 536.273 euros, •Montant du passif : 303.711 euros. 2.Augmentation du capital de AVOCONSEIL, société absorbante : En rémunération de l’apport, le capital de la société AVOCONSEIL serait augmenté d’une somme de 7.000 euros, par la création de 10 parts sociales ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 70 euros chacune, entièrement souscrites et libérées, portant le capital social de 49.000 euros à 56.000 euros. 3.Rapport d’échange des droits sociaux : Les 10.000 parts sociales de la société SIA CONSEILS AVOCATS seraient échangées contre 10 parts sociales de la société AVOCONSEIL, soit 1 part sociale de la société AVOCONSEIL pour 1.000 parts sociales de la société SIA CONSEILS AVOCATS. 4.Prime de fusion : La différence entre, d’une part, la valeur de l’actif net transmis par la société SIA CONSEILS AVOCATS, s’élevant à 232.562 euros, et, d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital de la société AVOCONSEIL, soit 7.000 euros, constituerait une prime de fusion d’un montant total de 225.562 euros, qui serait inscrite au passif du bilan de la société AVOCONSEIL à un compte de « prime de fusion ». Pour insertion.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Angers (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
Publication
9 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
948882410
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

AVOCONSEIL

SIREN: 948882410

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Angers, 49100, Maine-et-Loire, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601501474
Observé à la source
9 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601501474

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