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BOIS CARRE

Par acte sous seing privé en date 30 juin 2026 les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BOIS CARRE par la société SYSCOBOIS, déposé, pour chacune des sociétés le 10/08/2026 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. La société BOIS CARRE ferait apport à la société SYSCOBOIS, de la totalité de son actif évalué à 1 682 437,05 Euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 1 270 745,82 Euros soit un apport net de 411 691,23 Euros. La société FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT (761 200 427 RCS BOURG EN BRESSE) détient 99,84% de manière directe du capital et des droits de votes de la société BOIS CARRE et que les 0,16% restants du capital et des droits de vote sont détenus par la société LES FILS DE CYRILLE DUCRET, filiale détenue à 99,97% par la société FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT ; La société FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT détient 95% du capital et des droits de votes de la société SYSCOBOIS, La société BOIS CARRE comptant un associé minoritaire, la société LES FILS DE CYRILLE DUCRET, la condition relative à l’offre de rachat des droits sociaux de cet associé minoritaire de la société absorbée prévue à l’article L.236-12 du Code de commerce sera levée avant la réalisation de la fusion. La fusion étant placée sous les dispositions de l’article L 236-12 du code de Commerce il ne sera procédé à aucun échange d’actions de société BOIS CARRE contre des parts sociales de SYSCOBOIS en sorte que cette fusion absorption sera réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés participant à cette opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Baume-Les-Dames (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
13 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
498949429
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BOIS CARRE

SIREN: 498949429

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Baume-Les-Dames, 25110, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260153637
Observé à la source
13 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260153637

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