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PARC HOUSSEN

AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE De la branche complète et autonome d’activité exploitée à HOUSSEN (68125), ZAC du Rosenkrantz, rue Mariafeld. Société Apporteuse : POTAMI, SAS au capital de 537.570 €. Siège social : 140 rue Tobias Stimmer Parc d’Innovation 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. 330 285 131 RCS STRASBOURG. Société Bénéficiaire : PARC HOUSSEN, SAS au capital de 5.000 €. Siège social : 140 rue Tobias Stimmer 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. 101 438 802 RCS STRASBOURG. Actif : 713.808 € Passif : 373.757 € Actif net apporté : 340.051 € Rémunération : L'apport sera rémunéré par la remise d'actions émises par la Société Bénéficiaire pour leur valeur nominale, sans prime, et en rémunération de l'apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital du montant de l'actif net apporté, soit de 340.051 euros par création de 340.051 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de l'associé unique de la Société Apporteuse, la société OIKOS 67 (SAS au capital de 50.000 €, ayant son siège social Rue Tobias Stimmer Immeuble le Kepler 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 823 347 240 RCS STRASBOURG), Associé unique des sociétés POTAMI et PARC HOUSSEN, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Il n'existe dans cette opération aucun rapport d'échange de droits sociaux. A l’issue de la réalisation définitive de la Scission Partielle, le capital de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 345.051 € divisé en 345.051 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : 0 €. Date du Projet de Scission Partielle : 18/08/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/08/2026, lieu de dépôt : Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG au nom de la société POTAMI et au nom de la société PARC HOUSSEN.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), Grand Est
Publication
25 août 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
101438802
Indexé le
28 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

PARC HOUSSEN

SIREN: 101438802

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Illkirch-Graffenstaden, 67400, Bas-Rhin, Grand Est

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601611881
Observé à la source
25 août 2026
Indexé le
28 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601611881

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