INOVIE CBM
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INOVIE Biopyrénées Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Suzanne Lenglen 64000 Pau Capital : 351582.00 EUR Numéro unique d'identification : 300572336 Lieu d'immatriculation : Pau. Société bénéficiaire de la scission : INOVIE CBM Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 22 avenue de Lattre de Tassigny 31600 Muret Capital : 1579270.00 EUR Numéro unique d'identification : 403664162 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société INOVIE Biopyrénées ferait apport, à titre d'Apports Partiels d'Actifs, à la société INOVIE Cbm de trois sites de laboratoires de biologie médicale, lesdits laboratoires de biologie médicale constituant chacun une branche complète et autonome d'activité. La valeur des apports s'élèverait à 10.749.710 euros. En rémunération des apports nets susvisés, 13.982 actions nouvelles de 7 euros nominal chacune seraient créées par la société INOVIE Cbm, à titre d'augmentation de son capital social de 97.874 euros, attribuées de la manière suivante : 1 action O de 7 euros aux actionnaire professionnels exerçants de la société INOVIE Biopyrénées, laquelle sera immédiatement transférée au bénéfice d'un associé professionnel exerçant de la société INOVIE Cbm, 13.981 actions P à l'actionnaire professionnel non exerçant de la société INOVIE Biopyrénées. La prime d'apport s'élèverait à 10.650.611,82 euros (différence entre l'apport d'un montant total de 10.749.170 euros après déduction de la soulte de 686,31 euros et la valeur nominale des actions créées au titre de l'augmentation de capital, soit 97.874 euros). . Date du projet commun de scission : 29.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INOVIE Biopyrénées : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Pau). Pour la société INOVIE CBM : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Muret (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 30 août 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 403664162
- Indexé le
- 4 sept. 2026
INOVIE CBM
SIREN: 403664162
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Muret, 31600, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
30 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — INOVIE CBM
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260165339
- Observé à la source
- 30 août 2026
- Indexé le
- 4 sept. 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: recorded
Événements d'enrichissement
sirene_depth · 4 sept. 2026
Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260165339