INOVIE CBM
SIREN: 403664162
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Muret, 31600, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
30 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — INOVIE CBM
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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INOVIE CBM
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INOVIE Biopyrénées Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Suzanne Lenglen 64000 Pau Capital : 351582.00 EUR Numéro unique d'identification : 300572336 Lieu d'immatriculation : Pau. Société bénéficiaire de la scission : INOVIE CBM Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 22 avenue de Lattre de Tassigny 31600 Muret Capital : 1579270.00 EUR Numéro unique d'identification : 403664162 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société INOVIE Biopyrénées ferait apport, à titre d'Apports Partiels d'Actifs, à la société INOVIE Cbm de trois sites de laboratoires de biologie médicale, lesdits laboratoires de biologie médicale constituant chacun une branche complète et autonome d'activité. La valeur des apports s'élèverait à 10.749.710 euros. En rémunération des apports nets susvisés, 13.982 actions nouvelles de 7 euros nominal chacune seraient créées par la société INOVIE Cbm, à titre d'augmentation de son capital social de 97.874 euros, attribuées de la manière suivante : 1 action O de 7 euros aux actionnaire professionnels exerçants de la société INOVIE Biopyrénées, laquelle sera immédiatement transférée au bénéfice d'un associé professionnel exerçant de la société INOVIE Cbm, 13.981 actions P à l'actionnaire professionnel non exerçant de la société INOVIE Biopyrénées. La prime d'apport s'élèverait à 10.650.611,82 euros (différence entre l'apport d'un montant total de 10.749.170 euros après déduction de la soulte de 686,31 euros et la valeur nominale des actions créées au titre de l'augmentation de capital, soit 97.874 euros). . Date du projet commun de scission : 29.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INOVIE Biopyrénées : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Pau). Pour la société INOVIE CBM : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué