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Associated takeover notices (1)

• MAISON BENEDETTI

  SA MB FRUITS Société anonyme à conseil d’administration au capital de 128 058 euros Route de Saint Andiol 13440 CABANNES 390 927 374 RCS TARASCON MAISON BENEDETTI Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros 661 Route de Saint Andiol 13440 CABANNES 103 188 629 RCS TARASCON AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La Société SA MB FRUITS et la Société MAISON BENEDETTI, sus-désignées, ont établi le 7 juillet 2026, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société SA MB FRUITS ferait apport à la Société MAISON BENEDETTI de sa branche complète et autonome d'activité liée à la distribution, la conception et la vente de Jus de fruits. Pour établir les conditions de l’opération, les Dirigeants de SA MB FRUITS et de MAISON BENEDETTI ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 31.12.2025 de la Société SA MB FRUITS S’agissant de la Société MAISON BENEDETTI, créée depuis le 9 avril 2026, elle n’a encore arrêtée aucun bilan et n’a eu aucune activité. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s du Plan comptable général, les éléments d’actifs et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.03.2026. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 264 079.53 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 32 770.99 euros, soit un actif net apporté égal à 231 308.54 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société SA MB FRUITS, il sera attribué à la Société SA MB FRUITS 23 130 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société MAISON BENEDETTI, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La Société MAISON BENEDETTI sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 9 avril 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société MAISON BENEDETTI. L'apport consenti par la Société SA MB FRUITS et l'augmentation de capital de la Société MAISON BENEDETTI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la Société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation de l’apport partiel d’actif par l’associée unique de la Société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, devant décider également l’augmentation corrélative du capital social de 231 300 euros et constater sa réalisation et celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La Société SA MB FRUITS sera solidairement tenue avec la Société MAISON BENEDETTI des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des Sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de TARASCON étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON au nom de la Société MAISON BENEDETTI et de la Société SA MB FRUITS, le 8 juillet 2026. Pour avis Le Président de la Société SA MB FRUITS Le Président la Société MAISON BENEDETTI

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  • Cabannes (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Company shares
  • SIREN : 103188629
  • Jul 14, 2026