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Associated takeover notices (1)

• CLINIQUE DU MAIL - MATERIEL MEDICAL

  AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE : GROUPE DU MAIL SELARL au capital de 56 005 euros Siège : 19 rue Marie Reynoard - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE : 819 053 372 SOCIETE ABSORBEE : CLINIQUE DU MAIL - MATERIEL MEDICAL SELARL au capital de 48 084,80 euros Siège : 19 rue Marie Reynoard - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE : 308 491 646 ACTIF APPORTE : 198 673,94 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 10 506,03 euros ACTIF NET APPORTE : 188 167,91 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détiendra, au jour de la réalisation de l'opération objet du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 26 juin 2026 et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

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  BODACC · DILA

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  • Grenoble (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Company shares
  • SIREN : 308491646
  • Jun 30, 2026