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Associated takeover notices (1)

• CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE Laboratoire Coopératif d'oenologie

  CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE Société coopérative agricole En cours de transformation en Société par actions simplifiée Au capital social de 192.284 € 56 route de Bouchet 26790 SUZE-LA-ROUSSE RCS ROMANS SUR ISERE 310 666 813 LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital social de 1.000 € 56 route de Bouchet 26790 SUZE-LA-ROUSSE RCS ROMANS SUR ISERE 929 245 009 AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1) Aux termes de deux actes sous seing privés signés électroniquement les 28 mai 2026 et 24 juillet 2026, la société CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE (la « Société Apporteuse ») et la société LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE (la « Société Bénéficiaire ») ont établi un traité d’apport partiel d'actif (le « Traité ») et un avenant au Traité (l’ « Avenant »), par lesquels la Société Apporteuse faisait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de laboratoire dans les domaines de l’œnologie, de l’agronomie et de l’agroalimentaire consistant en des recherches appliquées, analyses et audits œnologiques, agroalimentaires et environnementaux comprenant un actif de 1.280.391,67 euros et un passif de 685.819,77 euros, soit un apport net de 594.571,90 euros. Cet apport partiel d’actif est soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Les comptes des sociétés CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE et LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENOAGRONOMIQUE ont été établi au 31 décembre 2025. 3. Les sociétés étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. L'évaluation aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés à 1.280.391,67 euros et de passif à 685.819,77 euros, soit un actif net à 594.571,90 euros. 4. En rémunération de l'actif net apporté la société CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE recevra 594.572 actions d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la SAS LACO qui augmentera ainsi son capital pour le porter de 1.000 euros à 594.572 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. 5. En application des dispositions de l’article L. 263-22 al 2 du Code de commerce, la société CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE détenant 100 % du capital et des droits de vote de la société LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE sans discontinuer, l’opération prendra effet à l’expiration du délai de 30 jours à compter du dépôt au greffe du Traité d’apport et de son Avenant et de la publication du présent Avis, sans qu’il ne soit nécessaire de convoquer les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés pour statuer sur ladite opération. L’opération d’apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 e janvier 2026. 6. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-25 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023, la Société Bénéficiaire sera débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de la branche autonome et complète d’activité de la Société Apporteuse, au lieu et place de celle-ci et ce à concurrence des actifs nets qui lui sont apportés et qu’ainsi, il n’y a pas lieu de purger le délai légal d'opposition des créanciers. 7. Conformément aux dispositions légales, le Traité d'apport partiel d'actif et son Avenant ont été déposés le 28 juillet 2026, au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom de la société CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE et le 28 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom de LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE. Pour avis.

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  BODACC · DILA

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  • Suze-La-Rousse (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
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  • SIREN : 310666813
  • Jul 31, 2026