CAVES DU MONT
SIREN: 325520955
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- La Balme-De-Thuy, 74230, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jun 30, 2026 · BODACC
BODACC Notice — CAVES DU MONT
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
View complete company dossierAssociated takeover notices (1)
CAVES DU MONT
LES CAVES DUMONT, Société par actions simplifiée, Capital social : 79.050 €, Siège social : 24 Route des Méandres ZA Les Iles 74230 LA BALME-DE-THUY RCS ANNECY : 325 520 955 (ci-après désignée, la " Société Absorbante "). JACQUES HYBORD, Société par actions simplifiée, Capital social : 297.350 €, Siège social : Zone artisanale 220 rue de Rubellin 73730 CEVIN, RCS CHAMBERY : 324 180 603 (ci-après désignée, la " Société Absorbée "). Avis de projet de fusion. Fusion par voie d'absorption par la société LES CAVES DU MONT de la société JACQUES HYBORD. Évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 15.402.636 €, Montant du passif : 11.972.737 €. Montant de l'actif net apporté : 3.429.899 €. Aucun rapport d'échange des droits sociaux. Aucun boni de fusion n'est constaté. La fusion d'un point de vue comptable et fiscal aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 24 juin 2026, a été déposé le 26 juin 2026 au nom de la Société Absorbante auprès du greffe du tribunal de commerce d'ANNECY et le 25 juin 2026 au nom de la Société Absorbée auprès du greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis.
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed