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Associated takeover notices (1)

• STE BEARNAISE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

  Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date à Salies-de-Béarn du 24 avril 2026, la société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE », ayant pour sigle « SOBEGEC », société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Chalet André Jean, 9 Chemin du Château – 64270 SALIES-DE-BÉARN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 327 766 044, et l'association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ADOUR OCÉAN », identifiée sous le sigle « AGC ADOUR OCÉAN », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 913 allée Jean d'Arcet – 40280 HAUT-MAUCO, déclarée à la Préfecture des Landes et enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W402000600, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « SOBEGEC » par l'association « AGC ADOUR OCÉAN ». La société « SOBEGEC » ferait apport à l'association « AGC ADOUR OCÉAN » de la totalité de son actif, soit 679 726,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 440 008,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 239 718,09 euros. L'association « AGC ADOUR OCÉAN » étant une association régie par la loi du 1er juillet 1901, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société « SOBEGEC » n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres, il ne serait procédé à aucun échange de titres et aucune prime de fusion. En contrepartie de la transmission de l'intégralité de son patrimoine, de ses droits et valeurs, par la société « SOBEGEC » à l'association « AGC ADOUR OCÉAN », cette dernière prendrait les engagements de poursuivre l'activité d'expertise comptable exercée par la société « SOBEGEC » et d'affecter l'ensemble des biens et droits reçus ainsi que les produits de cession éventuels desdits biens, à la poursuite de l'activité antérieurement exercée par la société « SOBEGEC ». La fusion prendrait effet juridiquement à la date de la dernière assemblée ou délibération ayant approuvé la réalisation définitive de l'opération de fusion. Conformément à l'article L.236-4, 2° du Code de commerce, l'opération aura un effet rétroactif, du point de vue comptable et fiscal, au 1er juillet 2026. La société « SOBEGEC » serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 24 avril 2026 a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de PAU pour la société absorbée « SOBEGEC » en date du 28 avril 2026. Les créanciers de l'association absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-8 du Code de commerce.

  Active

  BODACC · DILA

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  • Salies-De-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), Nouvelle-Aquitaine
  • Company shares
  • SIREN : 327766044
  • May 7, 2026