SARL 4 ANES
SIREN: 349449637
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Bondoufle, 91070, Essonne, Île-de-France
Official Notices Timeline
Aug 7, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SARL 4 ANES
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
View complete company dossierAssociated takeover notices (1)
SARL 4 ANES
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société Anonyme à conseil d'administration Siège social : 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris Capital social : 599.827.800 euros RCS : 334 055 647 RCS PARIS POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : SARL 4 ANES Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Siège social : Parc de Tréville – 11, allée des Mousquetaires – 91070 BONDOUFLE Capital social : 8.500 euros RCS : 349 449 637 RCS EVRY Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 111.583 euros Passif : 1.214.703 euros Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de fusion L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES détenant la totalité des 434 parts sociales composant le capital social de la société SARL 4 ANES, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 juillet 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés : Pour la société absorbante : Projet de traité de fusion déposé le 3 août 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de PARIS et enregistré le 3 août 2026 par celui-ci. Pour la société absorbée : Projet de traité de fusion déposé le 3 août 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY et enregistré le 3 août 2026 par celui-ci.
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed