POYET - MOTTE
SIREN: 349786061
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Cours, 69470, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 22, 2026 · BODACC
BODACC Notice — POYET - MOTTE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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POYET - MOTTE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : POYET-MOTTE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 16, rue Jean-Claude Ville, 69470 COURS-LA-VILLE Capital : 500 000 euros Numéro unique d’identification : 349 786 061 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : POYET MOTTE PUERICULTURE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 16, rue Jean-Claude Ville à 69470 COURS-LA-VILLE Capital : 1 625 632 euros Numéro unique d’identification : 804 860 997 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 181 779 € Passif : 828 716 € Soit actif net apporté : 1 353 063 € Rapport d’échange des droits sociaux : La totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital. Mali de fusion : 275 589 € Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 09/07/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : ? Pour la société absorbante : Date du dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE : le 20/07/2026 ?Pour la société absorbée : Date du dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE : le 20/07/2026
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed