B & B HOTELS FRANCE
SIREN: 378047500
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
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- Unspecified
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- Brest, 29200, Finistère, Bretagne
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Reims Centre Gare Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 958.749 euros Numéro unique d’identification : 819 283 821 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.370.717,39 € Passif : 3.006.359,27 € Actif net : 1.364.358,12 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 1.364.358,12 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 3.877.583 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.513.224,88 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Reims Centre Gare auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Viry Chatillon Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 663.283,92 euros Numéro unique d’identification : 819 254 806 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.511.899,92 € Passif : 2.426.306,13 € Actif net : 85.593,79 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 85.593,79 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 171.157 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 85.563,21 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Viry Chatillon auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Lille Roubaix Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 107.841 euros Numéro unique d’identification : 819 283 086 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.100.347,96 € Passif : 3.426.612,93 € Actif net : (326.264,97) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (326.264,97) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.997.756 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 3.324.020,97 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Lille Roubaix auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Nîmes Caissargues Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 23.164 euros Numéro unique d’identification : 819 254 236 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 964.066,30 € Passif : 1.647.436,06 € Actif net : (683.369,76) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (683.369,76) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 686.068 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 1.369.437,76 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Nîmes Caissargues auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Niort Marais Poitevin Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 20.483 euros Numéro unique d’identification : 819 251 075 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.753.857,89 € Passif : 2.886.166,71 € Actif net : (132.308,82) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (132.308,82) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.321.534 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.453.842,82 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Niort Marais Poitevin auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Limoges Nord Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 541.865 euros Numéro unique d’identification : 819 283 201 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.234.445,87 € Passif : 2.306.553,66 € Actif net : (72.107,79) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (72.107,79) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.077.417 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.149.524,79 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Limoges Nord auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Bordeaux Aéroport IB Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 8.264 euros Numéro unique d’identification : 819 280 652 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.444.603,13 € Passif : 4.690.393,78 € Actif net : (245.790,65) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (245.790,65) € euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 4.447.460 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 4.693.250,65euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Bordeaux Aéroport IB auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Annemasse Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 926.315,25 euros Numéro unique d’identification : 819 279 779 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.497.192,85 € Passif : 1.655.357,53 € Actif net : (158.164,68) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L’actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (158.164,68) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 198.438 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d’un montant total de 356.602,68 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Annemasse auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Boulogne sur Mer Centre les Ports Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 174.532 euros Numéro unique d’identification : 819 282 120 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.746.505,01 euros Passif : 2.506.757,42 € Actif net : 239.747,59 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 239.747,59 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 3.668.004 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 3.428.256,41 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Boulogne sur Mer Centre les Ports auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Thionville Yutz Carolingiens Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 479.756 euros Numéro unique d’identification : 819 254 467 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.769.646,08 € Passif : 2.077.586,10 € Actif net : (307.940,02) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (307.940,02) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 258.348 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 566.288,02 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Thionville Yutz Carolingiens auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Orléans Centre Foch Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 276.439 euros Numéro unique d’identification : 819 281 114 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.575.906,44 € Passif : 4.776.480,87 € Actif net : (200.574,43) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (200.574,43) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 5.271.951 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 5.472.525,43 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Orléans Centre Foch auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Le Mans Centre Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 622.111 euros Numéro unique d’identification : 819 282 781 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.865.995,24 euros Passif : 2.105.629,63 € Actif net : 760.365,60 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 760.365,60 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.495.394 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 1.735.028,40 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Le Mans Centre auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Vitry sur Seine A86 Bords de Seine Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 2.191.044,11 euros Numéro unique d’identification : 819 247 792 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.911.020,19 € Passif : 2.995.848,76 € Actif net : 915.171,43 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 915.171,43 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 223.797 euros, la Société Absorbante constatera un boni de fusion d'un montant total de 691 374,43 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 02/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Vitry sur Seine A86 Bords de Seine auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Orléans Nord Saran Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 471.126 euros Numéro unique d’identification : 819 283 763 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.763.016,63 € Passif : 1.677.725,03 € Actif net : 85.291,60 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 85.291,60 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 1.407.849 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 1.322.557,40 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Orléans Nord Saran auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Thionville Yutz Vieux Bourg Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 15.053 euros Numéro unique d’identification : 819 284 043 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.224.768,68 € Passif : 2.437.656,04 € Actif net : (212.887,36) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (212.887,36) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.424.577 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.637.464,36 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Thionville Yutz Vieux Bourg auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Marseille Bonneveine Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 1.452.307,04 euros Numéro unique d’identification : 819 254 269 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.251.354,71 € Passif : 3.701.963,51 € Actif net : (450.608,80) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (450.608,80) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 354.217 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 804.825,80 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Marseille Bonneveine auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Cergy Pierrelaye Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 1.078.795,94 euros Numéro unique d’identification : 819 282 278 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.861.469,87 euros Passif : 3.474.801,34 € Actif net : (613.331,47) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (613.331,47) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 210.041 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 823.372,47 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Cergy Pierrelaye auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Toulouse Université Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 21.588 euros Numéro unique d’identification : 819 255 704 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.199.922,10 € Passif : 4.081.954,19 € Actif net : 117.967,91 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 117.967,91 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 4.030.201 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 3.912.233,09 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Toulouse Université auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Lille Villeneuve d’Ascq Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 206.431euros Numéro unique d’identification : 819 249 210 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.282.283,21 € Passif : 1.963.135,84 € Actif net : 319.147,37 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 319.147,37 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.954.683 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.635.535,63 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Lille Villeneuve d’Ascq auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Blois Vallée Maillard Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 78.952 euros Numéro unique d’identification : 819 248 618 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.253.837,42 euros Passif : 1.608.621,18 € Actif net : (354.783,76) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (354.783,76) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 1.199.403 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 1.554.186,76 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Blois Vallée Maillard auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Lourdes Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.942 euros Numéro unique d’identification : 819 283 136 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.322.098,70 € Passif : 3.421.305,29 € Actif net : (99.206,59) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (99.206,59) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 3.292.361 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 3.391.567,59 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Lourdes auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Grenoble Université Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 1.095.070,47 euros Numéro unique d’identification : 819 282 682 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.474.267,32 euros Passif : 1.580.569,04 € Actif net : (106.301,72) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (106.301,72) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 1.300.355 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 1.406.656,72 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Grenoble Université auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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