LA MEULE DE PIERRE
SIREN: 378113963
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- La Boisse, 01120, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 12, 2026 · BODACC
BODACC Notice — LA MEULE DE PIERRE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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LA MEULE DE PIERRE
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA BOISSE du 3 juillet 2026, La société LA MEULE DE PIERRE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros dont le siège social est fixé 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 378 113 963, et la société MINOTERIE VULLIERMET, société par actions simplifiée au capital de 511 000 euros dont le siège social est fixé 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 745 620 674, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA MEULE DE PIERRE par la société MINOTERIE VULLIERMET. La société LA MEULE DE PIERRE ferait apport à la société MINOTERIE VULLIERMET de la totalité de son actif, soit 1 863 678 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 181 212 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 682 465 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MOULINS DU BION, société par actions simplifiée au capital de 2 698 751 euros, dont le siège social est fixé 1314 route de Saint Jean 38300 MAUBEC, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 323 837 039, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet au 01/01/2026, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA MEULE DE PIERRE depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MINOTERIE VULLIERMET. La société LA MEULE DE PIERRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 08/07/2026 au nom de la société LA MEULE DE PIERRE et au nom de la société MINOTERIE VULLIERMET. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
ActiveBODACC · DILA
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