SOCIETE NOUVELLE DU MEUBLE DE TRADITION
SIREN: 379360266
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Vaulx-En-Velin, 69120, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Apr 5, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SOCIETE NOUVELLE DU MEUBLE DE TRADITION
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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SOCIETE NOUVELLE DU MEUBLE DE TRADITION
SOCIETE NOUVELLE DU MEUBLE DE TRADITION - SNMT Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 70, rue Alexandre Dumas, 69120 VAULX EN VELIN 379 360 266 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte SSP du 31.03.2026 la Sté SNMT susvisée et la Sté DEVIGN, SAS au capital de 115 000 euros dont le siège social est 70 rue Alexandre Dumas, 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 811 173 020, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté SNMT par la Sté DEVIGN à qui la Sté SNMT fera apport de totalité de son actif, évalué à 126 207 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 102 343 euros, soit un apport net d'un montant de 23 864 euros. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés participantes à la fusion étant détenues à 100% de leur capital par la même société, la Sté LUMICOM, (453 064 503 RCS LYON), lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime simplifié en application des dispositions de l'Art. L. 236-11 du code de commerce. Ainsi, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; l'apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté SNMT depuis le premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er janvier 2026, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées avoir été réalisées et accomplies par la Sté DEVIGN. Le projet de fusion a été déposé en date du 01.04.2026 au Greffe du Tribunal des activités économiques de LYON concernant les deux Stés DEVIGN et SNMT. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
ActiveBODACC · DILA
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