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Associated takeover notices (1)

• MARCHANDS

  PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES MARCHANDS Société par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social : 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS-CURSON RCS ROMANS 382 531 416 Et MONTELIMAR Société par actions simplifiée au capital de 520 euros Siège social : 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS-CURSON RCS ROMANS 448 144 691 Et DORANGERS Société par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social : 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS-CURSON RCS ROMANS 350 344 446 ET SOCIETE ABSORBANTE GABRIEL PERI Société par actions simplifiée au capital de 152,45 euros Siège social : 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS-CURSON 332 198 456 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Sociétés Absorbées : -La société MARCHANDS, société par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS CURSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 382 531 416, -La société MONTELIMAR, société par actions simplifiée au capital de 520 euros, dont le siège social est 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS CURSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 144 691, -La société DORANGERS, société par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS CURSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 344 446, Société Absorbante : et la société GABRIEL PERI, société par actions simplifiée au capital de 152,45 euros, dont le siège social est 640 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS CURSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 198 456 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés MARCHANDS, MONTELIMAR et DORANGERS par la société GABRIEL PERI. EVALUATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION A LA SOCIETE ABSORBANTE EST PREVUE / REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE - par la société MARCHANDS actif net apporté : 15 835,32 euros, passif pris en charge : 3 859,61 euros Actif net apporté 11 976 euros, En rémunération de cet apport net, 6 104 actions nouvelles de 0,0015245 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GABRIEL PERI à titre d'augmentation de son capital social de 9,31 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GABRIEL PERI pour 0,01638 actions de la société MARCHANDS. - par la société MONTELIMAR actif net apporté : 15 111,75 euros, passif pris en charge : 2 752,92 euros Actif net apporté 12 359 euros, En rémunération de cet apport net, 6 300 actions nouvelles de 0,0015245 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GABRIEL PERI à titre d'augmentation de son capital social de 9,60 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GABRIEL PERI pour 0,00825 actions de la société MONTELIMAR. - par la société DORANGERS actif net apporté : 22 391,11 euros, passif pris en charge : 2 770,06 euros Actif net apporté 19 621 euros, En rémunération de cet apport net, 10 004 actions nouvelles de 0,0015245 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GABRIEL PERI à titre d'augmentation de son capital social de 15,25 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GABRIEL PERI pour 0,010 actions de la société DORANGERS PRIME DE FUSION :43 907,93 euros EFFET RETROACTIF FISCAL ET COMPTABLE DE LA FUSION : 1.01.2026 La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés MARCHANDS, MONTELIMAR, DORANGERS depuis le 1.01.2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GABRIEL PERI. Les sociétés MARCHANDS, MONTELIMAR, DORANGERS seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des quatre sociétés le 27.03.2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

  Active

  BODACC · DILA

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  • Chanos-Curson (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Company shares
  • SIREN : 382531416
  • Apr 2, 2026