CAP BOURGOGNE
SIREN: 392608097
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Digoin, 71160, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Official Notices Timeline
Aug 7, 2026 · BODACC
BODACC Notice — CAP BOURGOGNE
Dec 31, 2025 · BODACC
Procedure Signal: dpc
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
View complete company dossierAssociated takeover notices (1)
CAP BOURGOGNE
Par acte sous seing privé en date du 30/06/2026, la SAS CAP BOURGOGNE, au capital de 368 420 €, dont le siège social est 76 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 392 608 097 et la SARL C.B.P, au capital de 200 000 € dont le siège social est 78 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGOIN, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 804 839 439, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SARL C.B.P par la SAS CAP BOURGOGNE. Actif : 361 214 € - Passif : 350 775 € - actif net apporté : 10 439 €. Rapport d'échange des droits sociaux : le capital et les droits de vote de la société absorbante CAP BOURGOGNE et de la société absorbée C.B.P sont détenus en totalité par la société Doux Voyage. La présente fusion constitue donc une opération de "fusion entre soeurs". L'apport effectué par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 10 439 €. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 05/08/2026 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
ActiveBODACC · DILA
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