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Associated takeover notices (1)

• AFT

  AVIS AU BODACC : PROJET DE FUSION ENTRE - La société EDIT.COM, Société à responsabilité limitée, au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 10 allée Hispano Suiza, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 013 865 RCS ROMANS, - La société AFT, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 10 allée Hispano Suiza, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 757 670 RCS ROMANS, Sociétés absorbées ET - La société A.F COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 10 Allée Hispano Suiza, ZA de Fortuneau 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 680 939 RCS ROMANS, Société absorbante Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTELIMAR du 26 juin 2026, la société AFT, la Société EDIT.COM et la Société A.F COMMUNICATION, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AFT et EDIT.COM par la société A.F COMMUNICATION. La société AFT ferait apport à la société A.F COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 5 375 549 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 206 289 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 169 260 euros. La société EDIT.COM ferait apport à la société A.F COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 1 753 168 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 635 038 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 118 130 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et les sociétés absorbées sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Date du projet : 26 juin 2026. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 22 juillet 2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de ROMANS au nom de la société absorbante et des sociétés absorbées. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Montélimar (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Other
  • SIREN : 392757670
  • Jul 28, 2026