Display settings

Associated takeover notices (1)

• SCI VALBOTED

  Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHEVANCEAUX du 30 avril 2026, La société TVSO, société civile immobilière au capital de 286 000 euros, dont le siège social est La Gare 17210 CHEVANCEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508 827 821 RCS SAINTES, et la société VALBOTED, société civile immobilière au capital de 330 000 euros, dont le siège social est Le Terrier du Pont 17210 CHATENET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 213 616 RCS SAINTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TVSO par la société VALBOTED. La société TVSO ferait apport à la société VALBOTED de la totalité de son actif, la valeur nette des apports s'élèverait à 188 588 euros. En rémunération de cet apport net, 1 885 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VALBOTED à titre d'augmentation de son capital social de 1 88 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 88 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société 15.17 parts de la Société TVSO pour 1 part de la société VALBOTED. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TVSO depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société VALBOTED. La société TVSO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saintes au nom des deux sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Chatenet (Charente-Maritime), Nouvelle-Aquitaine
  • Company shares
  • SIREN : 393213616
  • May 21, 2026