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Associated takeover notices (1)

• ALBAFRUIT

  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société ALBAFRUIT et la société BRUN CONDITIONNEMENT, sus-désignées, ont établi le 6 mai 2026, par voie de signature dématérialisée, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ALBAFRUIT ferait apport à la société BRUN CONDITIONNEMENT de ses activités de « Courtage et négoce de fruits et de produits agro-alimentaires » constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Gérant de ALBAFRUIT et la Présidente de BRUN CONDITIONNEMENT ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 novembre 2025. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 novembre 2025. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 903 808 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 711 725 euros, soit un actif net apporté égal à 192 083 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ALBAFRUIT, il sera attribué à la société ALBAFRUIT 73 actions nouvelles de 1 000 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société BRUN CONDITIONNEMENT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par ALBAFRUIT s'élevant à 192 083 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société BRUN CONDITIONNEMENT s'élevant à 73 000 euros, la différence représentant un montant de 119 083 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société BRUN CONDITIONNEMENT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. 7. La société BRUN CONDITIONNEMENT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 8. L'apport consenti par la société ALBAFRUIT et l'augmentation de capital de la société BRUN CONDITIONNEMENT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ALBAFRUIT, de l'apport partiel d'actif ; -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BRUN CONDITIONNEMENT, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 73 actions nouvelles de 1 000 euros chacune, attribuées à la société ALBAFRUIT en rémunération de son apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 9. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ALBAFRUIT sera solidairement tenue avec la société BRUN CONDITIONNEMENT des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, la responsabilité de la société bénéficiaire étant limitée à la valeur des actifs nets qui lui sont attribués, évalués à la date de prise d'effet de l'opération. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom de la société ALBAFRUIT et de la société BRUN CONDITIONNEMENT, le 6 mai 2026.

  Active

  BODACC · DILA

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  • Asques (Tarn-et-Garonne), Occitanie
  • Company shares
  • SIREN : 393487590
  • May 26, 2026