ENERGIE DISTRIBUTION
SIREN: 393641295
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Niort Cedex 9, 79061, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Official Notices Timeline
Jun 4, 2026 · BODACC
BODACC Notice — ENERGIE DISTRIBUTION
May 29, 2026 · BODACC
BODACC Notice — ENERGIE DISTRIBUTION
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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ENERGIE DISTRIBUTION
AVIS DE PROJET DE FUSION ENERGY SERVICE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 75 Avenue Parmentier 75011 Paris 11e Arrondissement N° RCS 423 028 141 RCS Paris, est société absorbante ENERGIE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Boulevard Jean Moulin 129 Boulevard Nambot 79061 Niort Cedex 9 N° RCS 393 641 295 RCS Niort, est société absorbée Actif : 6.183.486,11 EUR Passif : 2.629.540,35 EUR Actif net apporté : 3 553 945,76 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions ENERGIE DISTRIBUTION contre 462 actions ENERGY SERVICES FRANCE Montant prévu de la prime de fusion : 3 392 245,76 EUR Date du projet : 29/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société ENERGY SERVICE FRANCE Date de dépôt : 29/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société ENERGIE DISTRIBUTION
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ENERGIE DISTRIBUTION
AVIS DE PROJET DE FUSION ENERGIE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Boulevard Jean Moulin 129 Boulevard Nambot 79061 Niort Cedex 9 N° RCS 393 641 295 RCS Niort, est société absorbante ACCES PRO SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 129 Rue de Nambot 79000 Niort N° RCS 482 031 317 RCS Niort, est société absorbée Actif : 228 375,43 EUR Passif : 130 595,55 EUR Actif net apporté : 97 779,88 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée puisque la société QERYS (383 862 042 RCS BORDEAUX) détient à ce jour la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 26/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société ACCES PRO SERVICE et au nom de la société ENERGIE DISTRIBUTION
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