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Associated takeover notices (1)

• SELEG

  AVIS DE PROJET DE FUSION DE SELEG PAR AGRI CONDIMENTS La société AGRI CONDIMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé Ferme de la Crouillère à 10.400 Saint-Aubin et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 419 868 534, est société absorbante. La société SELEG, société par actions simplifiée au capital de 300.000 € dont le siège est situé Ferme de la Crouillère à 10.400 Saint-Aubin et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 404 314 361, est société absorbée. Actif net apporté : 533.683 € (Actif apporté : 648.516 € - Passif pris en charge : 114.833 €) Engagements hors bilan : Néant Enonciation des baux : Bail commercial entre la société Docquet Chassaing et la société Seleg en date 22 décembre 2017 Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément à l'article L236-11 du code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2026. Date du projet : 10 août 2026 Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 18 août 2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom des sociétés AGRI CONDIMENTS et SELEG. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Saint-Aubin (Aube), Grand Est
  • Other
  • SIREN : 404314361
  • Aug 30, 2026