BOUSIES DISTRIBUTION
SIREN: 408725968
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Mondeville, 14120, Calvados, Normandie
Official Notices Timeline
Jul 24, 2026 · BODACC
BODACC Notice — BOUSIES DISTRIBUTION
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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BOUSIES DISTRIBUTION
Opposition : Article L236-15 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : IMMOBILIERE PROXI - SAS au capital de 121.483.875 euros – Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 389 526 617 - Société Absorbée : BOUSIES DISTRIBUTION – SARL au capital de 15.244,90 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 408 725 968 - Date du projet de fusion : 17 juillet 2026 - Actif apporté : 817.818 euros – Passif pris en charge : 182.988 euros – Soit un actif net apporté de 634.820 euros - Date d’effet de la fusion : 01/01/2026 - Rapport d’échange de droits sociaux : les sociétés IMMOBILIERE PROXI et BOUSIES DISTRIBUTION sont toutes deux détenues à 100 % par la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption de la société BOUSIES DISTRIBUTION par la société IMMOBILIERE PROXI ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts sociales de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société BOUSIES DISTRIBUTION à la société IMMOBILIERE PROXI, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société BOUSIES DISTRIBUTION soit 634.820 euros, sera affectée au poste « Report à Nouveau » de la société IMMOBILIERE PROXI. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société BOUSIES DISTRIBUTION dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société IMMOBILIERE PROXI dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. - Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 21 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
ActiveBODACC · DILA
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