FONCIA SENART-GATINAIS
SIREN: 413426479
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Corbeil-Essonnes, 91100, Essonne, Île-de-France
Official Notices Timeline
May 22, 2026 · BODACC
BODACC Notice — FONCIA SENART-GATINAIS
May 22, 2026 · BODACC
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Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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FONCIA SENART-GATINAIS
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : GROUPE PIERRE IMMO Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 10 110 € Immatriculation : 379 671 597 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 394 137,82 € Passif : 53 880,35 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.
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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : PATRIMOINE IMMOBILIER NEMOURS Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 7 500 € Immatriculation : 750 799 793 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 218 240,82 € Passif : 307 433,33 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.
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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : PATRIMOINE IMMOBILIER FONTAINEBLEAU Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 13 760 € Immatriculation : 351 910 211 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 336 575,27 € Passif : 446 052,45 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.
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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : SCAM IMMOBILIER Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 7 622 € Immatriculation : 439 078 718 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 141 531,89 € Passif : 91 629,55 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.
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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : Sylvie LENFANT Gestion Immobilière Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 50 000 € Immatriculation : 791 193 410 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 150 554,36 € Passif : 23 648,69 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.
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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : AREFY Forme : EURL Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 5 000 € Immatriculation : 519 867 618 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 301 346,46 € Passif : 297 469,82 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/05/2026 au RCS d’Evry pour chaque des sociétés.
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