FOUILLET PEINTURE
SIREN: 421414384
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Avrillé, 49240, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Official Notices Timeline
Sep 3, 2026 · BODACC
BODACC Notice — FOUILLET PEINTURE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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FOUILLET PEINTURE
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 30/07/2026, la société FOUILLET PEINTURE, S.A.S au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 421 414 384, et la société FOUILLET PLATRERIE, S.A.S au capital de 101 290 euros, dont le siège social est situé 13 rue les frères Montgolfier – 49240 AVRILLÉ, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 481 693 703, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FOUILLET PLATRERIE par la société FOUILLET PEINTURE. La société FOUILLET PLATRERIE ferait apport à la société FOUILLET PEINTURE de la totalité de son actif (706 415,84 euros) à charge de la totalité de son passif (351 153,85 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 355 261,99 euros. La société EML INVEST détenant la totalité des actions de la société FOUILLET PEINTURE, absorbante, et de la société FOUILLET PLATRERIE, absorbée, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société FOUILLET PEINTURE ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PEINTURE et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 31/07/2026 pour la société FOUILLET PLATRERIE.
ActiveBODACC · DILA
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