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Associated takeover notices (1)

• KROHNE

  KROHNE Société par actions simplifiée au capital de 4.000.014 € Siège : 2, Allée des Ors 26100 ROMANS-SUR-ISERE 436 380 133 RCS ROMANS KROHNE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège : 2, Allée des Ors 26100 ROMANS-SUR-ISERE 105 275 564 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE KROHNE A KROHNE FRANCE Aux termes d’un traité de scission partielle établi le 30/06/2026 (le « Traité de Scission »), la société KROHNE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.014 €, ayant son siège social 2, Allée des Ors – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 436 380 133 (la « Société Apporteuse »), apportait, par voie de scission partielle, une branche complète et autonome d’activité correspondant à l’activité de vente des produits, services et solutions de la gamme KROHNE sur le territoire français à la société KROHNE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 €, ayant son siège social 2, Allée des Ors – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 105 275 564 (la « Société Bénéficiaire »). 1. Valeur de la branche d’activité apportée à la Société Bénéficiaire : - Valeur de l’actif transmis : 29.893.768 € - Valeur du passif transmis : 26.124.746 € - Montant de l'actif net apporté : 3.769.021 € 2. Attribution directe des titres : A la date du Traité de Scission, KROHNE AG détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Dès lors que KROHNE AG déteindra la totalité des actions composant le capital de KROHNE et de KROHNE France jusqu’à la Date de Réalisation, la Scission Partielle bénéficiera du régime dit « simplifié » prévu à l’article L.236-28 du Code de commerce. Ainsi, conformément à la faculté offerte par le second alinéa de l’article L.236-27 du Code de commerce et selon les conditions prévues par le Traité de Scission, la Société Bénéficiaire émettra et attribuera directement, en rémunération de la Scission Partielle, des 3.769.020 actions nouvelles à la société KROHNE AG en sa qualité d’Associée unique de la Société Apporteuse à la Date de Réalisation. 3. Montant de l'augmentation du capital de la Société Bénéficiaire : 3.769.020 € 4. Montant de la prime d’apport : 0 € 5. Dépôt du projet de fusion : Le Projet de Scission partielle établi le 30/06/2026 a été : - déposé le 20/07/2026 et traité le 31/07/2026 au nom de la Société Apporteuse, au RCS de ROMANS ; - déposé le 20/07/2026 et traité le 31/07/2026 au nom de la Société Bénéficiaire, au RCS de ROMANS. Messieurs Jacobus van den BOSCH Et Nicolas BECHU Pour la société KROHNE Société Apporteuse Monsieur Ingo WALD Pour la société KROHNE FRANCE Société Bénéficiaire

  Active

  BODACC · DILA

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  • Romans-Sur-Isère (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Other
  • SIREN : 436380133
  • Aug 5, 2026