CYPATH
SIREN: 437754427
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Villeurbanne, 69100, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 1, 2026 · BODACC
BODACC Notice — CYPATH
Jul 1, 2026 · BODACC
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Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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CYPATH
AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE GENTIL PERRET ANNE SELARL au capital de 8.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 837 979?517 ACTIF APPORTE : 531.688 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 31.071euros ACTIF NET APPORTE : 440.617 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 46 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 46,8416 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SELARL DAMIEN MOLLY SELARL au capital de 5 000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 849 871 991 ACTIF APPORTE : 684.114 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 168.187 euros ACTIF NET APPORTE : 485.927 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 8 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 8,3441 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE BARNOUD SELARL au capital de 4.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 812?412 757 ACTIF APPORTE : 629.670 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 33.995 euros ACTIF NET APPORTE : 595.675 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 11 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 11,5852 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SEL DU DOCTEUR MARIANNE MABRUT SELARL au capital de 10.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 529 338?964 ACTIF APPORTE : 440.994 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 38.662 euros ACTIF NET APPORTE : 402.332 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 39 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 39,9053 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SEL DU DOCTEUR MALOSSE-BILLARD SELARL au capital de 10.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 529 328 205 ACTIF APPORTE : 410.067 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 14.837 euros ACTIF NET APPORTE : 348.680 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 37 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 37,5674 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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