Display settings

Associated takeover notices (2)

• LES CARRIERES COMTOISES

  LES CARRIERES COMTOISES, 439 328 204 RCS BELFORT Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : LES CARRIERES COMTOISES, société par actions simplifiée au capital social de 500.565 euros, ayant son siège social sis Hameau de Belchamp 9 route d’Audincourt 25420 VOUJEAUCOURT, identifiée sous le numéro d’identification unique 439 328 204 RCS BELFORT. Société scindée : VERMOT, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social au 16 rue Paster 25650 GILLEY, identifiée sous le numéro d’identification unique 632 820 247 RCS BESANCON. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : apport, par la Société Apporteuse, par la Société Bénéficiaire, de sa branche apportée exploitée à FLANGEBOUCHE lieudit Rang de bemont et à la CHENALOTTE parcelles section ZD n°1 et ZA n°7. Actif : 1 372 959 € Passif : 783 899€ Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera émis, en rémunération de la Scission partielle, 586 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 221 euros chacune. Montant prévu de la prime d’apport : 459.554€ Date du projet commun de scission : 04/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 05/05/2026 au RCS de Besançon pour la société scindée et au RCS de Belfort pour la société bénéficiaire. Pour insertion

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Voujeaucourt (Territoire de Belfort), Bourgogne-Franche-Comté
  • Company shares
  • SIREN : 439328204
  • May 9, 2026

• Business activity : Traitement et de valorisation des déblais de chantier de toute provenance, des mâchefers d'incinération des déchets non dangereux, des sous-produits industriels, des terres polluées, de tous matériaux en lien avec la création et l'entretien des réseaux roLES CARRIERES COMTOISES

  Acte sous seing privé en date du 29/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Saône-et-Loire le 10/04/2026, Dossier 2026 00014894 - Réf. 7104P01 2026 A 00717 Adresse de l'ancien propriétaire : 629 Route des Carrières 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Adresse du nouveau propriétaire : La Clavière 25420 VOUJEAUCOURT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

  Active

  BODACC · DILA

  Price€174,000

  • Voujeaucourt, Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • SIREN : 439328204
  • Apr 26, 2026