COURBEYRE
SIREN: 493555635
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Aurillac, 15000, Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 1, 2026 · BODACC
BODACC Notice — COURBEYRE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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COURBEYRE
D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé électroniquement en date du 17 juin 2026, déposé le 18 juin 2026 au greffe du Tribunal de commerce d'AURILLAC pour la société COURBEYRE, et déposé le 23 juin 2026 au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER pour la société GARTAL, il résulte que la société GARTAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 505.500 euros, dont le siège social est à situé Rue André Michelin, ZA de Troyalac'h à SAINT EVARZEC (29170), identifiée sous le numéro 339 082 018 RCS QUIMPER, se propose de fusionner avec la société COURBEYRE par voie d'absorption de cette dernière. La société COURBEYRE ferait apport à la société GARTAL de la totalité de son actif évalué à 10.028.007 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 3.138.024 €, soit un apport net de 6.889.983 €. En représentation de la valeur nette des apports de la société COURBEYRE, il serait créé 5.418 actions de 100 € de nominal de la société GARTAL en augmentation de 541.800 € de son capital, émises avec une prime globale de fusion de 6.348.183 € et attribuées aux associés de la société COURBEYRE à raison d'1 action GARTAL pour 110 actions COURBEYRE. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.
ActiveBODACC · DILA
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