ORIGINAL SYSTEM
SIREN: 505064873
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Pertuis, 84120, Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Official Notices Timeline
Jun 30, 2026 · BODACC
BODACC Notice — ORIGINAL SYSTEM
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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ORIGINAL SYSTEM
505 064 873 R.C.S Avignon ORIGINAL SYSTEM Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 30 000,00 € Adresse : 57, rue François Gernelle – 84 120 PERTUIS Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation). Pour la société absorbante : KOESIO PACA, SAS au capital de 236 800 EUROS, Siège social : PARC DE L'ANGEVINIERE - BATIMENT B - 900 CHEMIN DE L'AUMONE VIEILLE - 13400 AUBAGNE, 389 629 718 R.C.S. MARSEILLE. Pour la société absorbée : ORIGINAL SYSTEM, SAS au capital de 30 000 EUROS, Siège social : 57 RUE FRANCOIS GERNELLE - 84120 PERTUIS, 505 064 873 R.C.S. AVIGNON. L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 753 340 euros, Passif : 371 039 euros. L'Actif net apporté est donc de 382 301 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société KOESIO PACA détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société ORIGINAL SYSTEM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société ORIGINAL SYSTEM contre des actions de la société KOESIO PACA. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société KOESIO PACA et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NÉANT. La date du projet commun de fusion : 24/06/2026. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt en date du 25/06/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE pour la société absorbante. Dépôt en date du 25/06/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour la société absorbée.
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed