NUANCES ET DECORATION BESANCON
SIREN: 508852571
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Besançon, 25000, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Official Notices Timeline
Jul 3, 2026 · BODACC
BODACC Notice — NUANCES ET DECORATION BESANCON
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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NUANCES ET DECORATION BESANCON
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue Marcel Brot – 54000 Nancy Capital : 3.000.000 euros Numéro unique d’identification : 769 800 590 Lieu d’immatriculation : Nancy Société absorbée : NUANCES ET DECORATION BESANCON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 6 rue Berthelot – 25000 Besancon Capital : 37.000 euros Numéro unique d’identification : 508 852 571 Lieu d’immatriculation : Besancon Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.021.577 euros Passif : 956.367 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 26 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy pour la société absorbante et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Besancon pour la société absorbée.
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed