SCI DUC D'AUXOIS
SIREN: 509373791
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Champagne-Au-Mont-D'Or, 69410, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 17, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SCI DUC D'AUXOIS
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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SCI DUC D'AUXOIS
PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 13 BIS RUE DES THERMES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 509 409 330 RCS LYON ET DUC D’AUXOIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 13 B RUE DES THERMES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 509 373 791 RCS LYON ET CORAMAIN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 524,49 EUROS SIEGE SOCIAL : 13 B RUE DES THERMES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 383 178 670 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2026, La société SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE, la société DUC D’AUXOIS et la société CORAMAIN ont établi aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2026, le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SHME et de la société DUC D’AUXOIS par la société CORAMAIN. La société SHME ferait apport à la société CORAMAIN de la totalité de son actif, soit 530 140 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 235 584 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 294 556 euros. La société DUC D’AUXOIS ferait apport à la société CORAMAIN de la totalité de son actif, soit 489 657 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 32 653 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 457 004 euros. La valeur nette des deux apports s’élèverait au total à 751 560 euros. La présente fusion étant une fusion simplifiée (fusion de deux Sociétés détenues à 100% par les mêmes associés), aucun rapport d’échange n’est à établir et en conséquence, aucune utilisation des comptes de la Société CORAMAIN n’est faite. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CORAMAIN La sociétés SHME et la société DUC D’AUXOIS seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour chacune des sociétés le 15 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
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