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• SORBAT Solutions de Rénovation du Bâtiment

  PROJET DE FUSION ENTRE SORBAT Solutions de Rénovation du Bâtiment Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5000 euros Siège social : Zone d'Activité Industrielle de l'Aspre 30150 ROQUEMAURE 520 713 264 RCS NIMES ET KUEHN MS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 010 euros Siège social : 1621 Avenue de l'Aspre 30150 ROQUEMAURE 488 632 076 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juillet 2026, La société SORBAT Solutions de Rénovation du Bâtiment, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, dont le siège social est Zone d’Activité industrielle de l’Aspre 30150 ROQUEMAURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520 713 264 RCS NIMES et la société KUEHN MS, société à responsabilité limitée au capital de 10 010 euros, dont le siège social est 1621 Avenue de l'Aspre 30150 ROQUEMAURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 632 076 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SORBAT par la société KUEHN MS. La société SORBAT ferait apport à la société KUEHN MS de la totalité de son actif, soit 111.920 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 100.246 euros. La société KUEHN MS détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SORBAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SORBAT détenues par KUEHN MS un boni de fusion de 4.964 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SORBAT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KUEHN MS. La société SORBAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 27/08/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis La gérance

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Roquemaure (Gard), Occitanie
  • Other
  • SIREN : 520713264
  • Aug 30, 2026