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Associated takeover notices (1)

• TRAMELEC

  523 155 158 RCS BOURG EN BRESSE. TRAMELEC. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 8 000,00 EUR. Adresse : 88 Impasse des Colombes, 01480 CHALEINS. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE La société TRAMELEC, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, Dont le siège social est CHALEINS (01480) 88 Impasse des Colombes, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 523 155 158, ET La société DOUBLE M INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, Dont le siège social est situé FAREINS (01480), 25 Chemin des Franchises, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 847 636 388, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHALEINS (01480), du 4 mai 2026, la société TRAMELEC et la société DOUBLE M INTERNATIONAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOUBLE M INTERNATIONAL par la société TRAMELEC. La société DOUBLE M INTERNATIONAL ferait apport à la société TRAMELEC de la totalité de son actif, soit 31 358 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22 327 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 031 euros. En rémunération de cet apport net, 800 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRAMELEC à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 26 689 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,80 actions de la société TRAMELEC pour 1 part sociale de la société DOUBLE M INTERNATIONAL. Toutefois, la société DOUBLE M INTERNATIONAL (absorbée) détient 800 actions de la société TRAMELEC. Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 800 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputerait sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société TRAMELEC et par l'assemblée générale extraordinaire de la société DOUBLE M INTERNATIONAL. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour les sociétés DOUBLE M INTERNATIONAL et TRAMELEC au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 03/06/2026. Pour avis.

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  BODACC · DILA

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  • Chaleins (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Company shares
  • SIREN : 523155158
  • Jul 1, 2026