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Associated takeover notices (1)

• FONCIERE LES COUTURES

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AVENIR 2000 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : les Coutures 45130 Baule Capital : 76225.00 EUR Numéro unique d'identification : 384918140 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FONCIERE LES COUTURES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : les Coutures 45130 Baule Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 537857583 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16868935.00 EUR - passif de 6579420.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net de 10 289 515 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Parité d'échange arrêtée à 0,3305493093, ce qui signifie qu'une part sociale de la Société Absorbée détenue en pleine propriété donne droit à 0,3305493093 action en pleine propriété de la Société Absorbante. Fusion-renonciation : L'attribution à la Société Absorbante de ses propres actions en échange de sa participation dans la Société Absorbée étant interdite, la Société Absorbante va renoncer aux droits qui devaient lui revenir et se limiter à créer des actions nouvelles nécessaires à la rémunération des associés de la Société Absorbée autres qu'elle-même. Augmentation de capital de la Société Absorbante : Ainsi, en rémunération de l'apport, 3 000 actions nouvelles de 15,245 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société Absorbante, à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 45 735 €, et attribuées aux autres associés de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 10 243 780 €.Réalisation de la fusion : La fusion est soumise à des conditions suspensives, et notamment à celle de l'approbation par les associés de chacune des sociétés. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVENIR 2000 : 29.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société FONCIERE LES COUTURES : 29.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).

  Active

  BODACC · DILA

  PricePrice not disclosed

  • Baule (Loiret), Centre-Val de Loire
  • Other
  • SIREN : 537857583
  • Aug 2, 2026