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Associated takeover notices (1)

• Cube Toitures

  La société absorbante CUBE TOITURES, Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle M. PARC – 2D rue Ampère – 67720 HOERDT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 246 413 RCS STRASBOURG. La société absorbée CUBE TRAVAUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 14 Résidence Beau Rivage – 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 754 400 RCS STRASBOURG. 1. Les sociétés CUBE TOITURES et CUBE TRAVAUX, sus-désignées, ont établi le 4 mai 2026, par acte sous-seing privé à Souffelweyersheim, un projet de traité de fusion sans échange de titre entre sociétés sœurs, 2. Aux termes de ce projet, CUBE TRAVAUX ferait apport à titre de fusion-absorption à CUBE TOITURES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CUBE TRAVAUX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CUBE TRAVAUX devant être dévolue à CUBE TOITURES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés CUBE TRAVAUX et CUBE TOITURES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 135 005 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 24 656 euros, soit un actif net apporté égal à 110 349 euros. Il est précisé qu’il ne sera procédé à la détermination d’une parité d’échange. En effet, en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de la société absorbante contre des titres des sociétés absorbées. 5. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société absorbante, ou une société qui détient la quasi-totalité des actions de la société bénéficiaire ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CUBE TRAVAUX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CUBE TOITURES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CUBE TRAVAUX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg au nom de CUBE TRAVAUX et de CUBE TOITURES, le 30 juillet 2026. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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  BODACC · DILA

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  • Hœrdt (Bas-Rhin), Grand Est
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  • SIREN : 539246413
  • Aug 4, 2026