BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
SIREN: 722069366
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Balma, 31130, Haute-Garonne, Occitanie
Official Notices Timeline
Jun 4, 2026 · BODACC
BODACC Notice — BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 Guyancourt Capital : 24185790.00 EUR Numéro unique d'identification : 509447892 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société bénéficiaire de la scission : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 25 avenue de Galilée 31130 Balma Capital : 1025392.00 EUR Numéro unique d'identification : 722069366 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 69949282.85 EUR - passif de 68345315.75 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette comptable de l'Apport effectué par BCEN s'élevant à 1 603 967,10 euros, il sera attribué à BCEN onze mille trois-cent quatre-vingt-onze (11 391) nouvelles actions ordinaires de la société BYTPRF, de seize euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de BYTPRF Montant de la prime d'apport : 1421711.10 EUR. Date du projet commun de scission : 28.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES : 29.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles). Pour la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE : 29.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
ActiveBODACC · DILA
PricePrice not disclosed